Suivant la nature de l'affaire, les honoraires de Me BEKHEDDA sont déterminés en fonction de différents critères, parmi lesquels, conformément aux usages :
Trois options sont possibles, fixées en accord avec le client:
Me BEKHEDDA indique à ses clients le taux horaire qu'il propose d’appliquer, le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier, étant précisé que ce taux peut varier en fonction des affaires traitées.
Le temps passé représente toutes les diligences effectuées (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, déplacements sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, audience de plaidoiries, etc ...)
Pour les procédures dites "standard", Me BEKHEDDA convient avec le client d'une rémunération forfaitaire et globale, pour la totalité de la procédure, fixée en fonction de la nature de l'affaire et objet d'une convention d'honoraires.
En cas de succès, et toujours en accord avec le client, il peut être convenu d'un honoraire complémentaire, dit de "résultat", forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, s'ajoutant à la rémunération fixe de base déterminée par convention.
MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
en cas de litige sur les honoraires:
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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