1.   HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

Me BEKHEDDA indique à ses clients le taux horaire qu'il propose d’appliquer, le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier, étant précisé que ce taux peut varier en fonction des affaires traitées.

Le temps passé représente toutes les diligences effectuées (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, déplacements sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, audience de plaidoiries, etc ...)

2.   HONORAIRE AU FORFAIT

Pour les procédures dites "standard", Me BEKHEDDA convient avec le client d'une rémunération forfaitaire et globale, pour la totalité de la procédure, fixée en fonction de la nature de l'affaire et objet d'une convention d'honoraires.

3.   HONORAIRE DE RÉSULTAT

En cas de succès, et toujours en accord avec le client, il peut être convenu d'un honoraire complémentaire, dit de "résultat", forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, s'ajoutant à la rémunération fixe de base déterminée par convention.