L'expertise médicale est le moment où se décide, en pratique, l'essentiel du devenir de votre indemnisation : une victime mal préparée à cet examen est presque toujours une victime dont le préjudice sera mal compris, donc insuffisamment réparé.

Voici les erreurs les plus fréquentes, et comment les éviter.

Dès sa première correspondance avec la victime, l'assureur doit l'informer de son droit d'être assistée par un avocat de son choix et, en cas d'expertise médicale, par un médecin de son choix (article L211-10 du Code des assurances). Ce droit existe précisément parce que, face à l'assureur, la victime affronte un rapport de force déséquilibré : le médecin-conseil de l'assureur, lui, sera toujours présent pour défendre les intérêts de la compagnie qu'il représente.

L'assureur doit communiquer à la victime l'identité du médecin chargé de l'examen au moins quinze jours avant l'expertise (article L211-10 du Code des assurances). Ce délai permet de vérifier l'indépendance du praticien et de préparer utilement l'examen avec son propre médecin-conseil — beaucoup de victimes l'apprennent trop tard, une fois l'expertise déjà fixée.

Comptes rendus d'hospitalisation, radiographies, résultats d'examens, certificats d'arrêt de travail, ordonnances : chaque pièce manquante est une pièce que l'expert ne pourra pas prendre en compte. Un dossier médical exhaustif, classé chronologiquement, est la base de toute évaluation sérieuse — l'expert ne peut évaluer que ce qu'il peut constater ou documenter.

L'expert évalue le préjudice sur la base de ce que la victime lui décrit et de ce qu'il constate. Deux écueils symétriques : sous-estimer ses douleurs et difficultés par pudeur ou par habitude de « faire face », ou au contraire exagérer, ce qui fragilise la crédibilité de l'ensemble du dossier.L'exactitude, poste par poste, reste la meilleure défense. Ne rien minimiser et ne rien omettre.

Les douleurs physiques ne sont qu'une partie du préjudice. Les troubles du sommeil, l'anxiété, la perte d'autonomie dans les gestes du quotidien, l'incidence sur la vie professionnelle ou les activités de loisir (préjudice d'agrément) sont des postes de préjudice à part entière selon la nomenclature Dintilhac — et ce sont précisément les postes les plus fréquemment sous-évalués ou omis par un médecin-conseil d'assurance lorsque la victime ne les a pas formulés clairement, par écrit, avant ou pendant l'examen.

Une fois l'examen terminé, le rapport doit être vérifié point par point : les doléances retenues correspondent-elles à ce qui a été exposé ? Les antécédents mentionnés sont-ils exacts ? La date de consolidation retenue est-elle cohérente avec l'état réel de la victime ? Les besoins en aide humaine et les répercussions professionnelles ont-ils été intégrés ? Un rapport imprécis ou incomplet n'a pas vocation à être accepté passivement.

En cas de désaccord avec les conclusions retenues, la victime peut solliciter une contre-expertise amiable (mais attention aux conséquences juridique si elle vaut protocole d’arbitrage), ou saisir le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire. Il est utile de rappeler qu'en matière judiciaire, le juge n'est jamais lié par les conclusions du technicien qu'il a désigné (article 246 du Code de procédure civile) : un rapport peut donc toujours être discuté et, le cas échéant, écarté ou nuancé par le juge au vu d'éléments médicaux contradictoires sérieux.

EN BREF

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas une consultation individualisée.

Chaque situation d'indemnisation dépend de circonstances médicales et factuelles qui lui sont propres.

Cabinet NOXA AVOCAT — Avocat en dommage corporel à Dijon, défense exclusive des victimes, indépendant de toute compagnie d'assurance.

Retrouvez également notre vidéo sur ce thème : « 7 erreurs à éviter en expertise médicale », disponible sur notre chaîne YouTube.