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NOXA AVOCAT
Avocat engagé auprès des VICTIMES

INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL
  1. QUESTIONS FREQUENTES

Vos Questions - Nos réponses

Le cabinet NOXA AVOCAT répond aux questions les plus fréquentes des victimes d'accidents corporels à Dijon et en Bourgogne

À quel moment faut-il contacter un avocat après un accident ?

Le plus tôt possible — idéalement avant toute expertise médicale. L'assistance d'un avocat dédié au dommage corporel dès le stade de l'expertise est déterminante pour l'évaluation de vos préjudices et le montant final de votre indemnisation. Attendre la réception d'une offre de l'assureur expose à une sous-indemnisation souvent irréversible, les postes de préjudice mal documentés lors de l'expertise pouvant être plus difficilement réévalués ensuite.


Quels types d'accidents défendez-vous ?

Le cabinet NOXA AVOCAT intervient exclusivement pour les victimes d'accidents corporels : accident de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985), erreur ou accident médical devant la CCI ou le Tribunal judiciaire/Tribunal administratif, accident du travail  (faute inexcusable de l'employeur), accident de la vie privée couvert par une garantie accidents de la vie (GAV), agression et infraction pénale (CIVI, SARVI, FGTI).

Nous ne défendons jamais les assureurs — uniquement les victimes.


Je viens de recevoir une convocation à expertise médicale — que dois-je faire ?

La réception d'une convocation à expertise médicale est une étape critique de votre procédure d'indemnisation. Ce qui se passe lors de cette réunion conditionne directement la reconnaissance de vos préjudives et le montant de votre indemnisation finale. Plusieurs réflexes s'imposent immédiatement.

Contactez un avocat formé et exerçant en dommage corporel. Le délai entre la convocation et la date d'expertise est souvent court — parfois deux à trois semaines. Un avocat en dommage corporel doit pouvoir prendre connaissance de votre dossier médical complet avant la réunion pour préparer une stratégie de défense adaptée à vos séquelles.

Rassemblez l'intégralité de vos documents médicaux. Comptes rendus opératoires, ordonnances, bilans d'imagerie (IRM, scanner, radiographies), certificats médicaux, compte rendu d'hospitalisation, bilans de rééducation — tout doit être réuni et remis à votre avocat avant l'expertise. Un document absent lors de l'expertise est un préjudice potentiellement non évalué.

Ne signez rien et ne faites aucune déclaration sans conseil préalable. L'expert désigné par l'assureur ou par le tribunal n'est pas votre médecin traitant. Son rôle est d'évaluer vos séquelles de façon contradictoire. Toute déclaration minimisant vos douleurs ou vos limitations peut être retenue contre vous dans le rapport.

Faites-vous accompagner à l'expertise. Votre avocat vous assiste et intervient pour garantir que tous vos préjudices sont correctement documentés — douleurs, gêne professionnelle, besoin en tierce personne, retentissement sur la vie privée et familiale. Il peut également formuler des observations écrites (dires) avant le dépôt du rapport définitif si les conclusions de l'expert sont insuffisantes ou erronées.

Ne sous-estimez pas vos séquelles le jour J. Les victimes ont naturellement tendance à minimiser leurs difficultés face à un médecin expert. Décrivez vos douleurs et limitations dans leur réalité quotidienne  — c'est cette réalité que le rapport doit refléter.

Le cabinet NOXA AVOCAT assiste les victimes à toutes les expertises médicales, qu'elles soient amiables (organisées par l'assureur) ou judiciaires (ordonnées par le tribunal). Si vous avez reçu une convocation, contactez-nous immédiatement au 03 80 65 14 28.


Le cabinet se déplace-t-il si je suis hospitalisé ou en rééducation ?

Oui, systématiquement. Le cabinet NOXA AVOCAT se déplace auprès des victimes hospitalisées ou en cours de rééducation, partout en Bourgogne. Votre état de santé ne doit pas constituer un obstacle à la défense de vos droits. Contactez-nous pour organiser un rendez-vous dans l'établissement de votre choix.


Le cabinet peut-il contester une expertise médicale défavorable ?

Oui. La contestation d'une expertise médicale est l'un des axes centraux de l'activité du cabinet. Plusieurs voies sont possibles selon le stade de la procédure : dires à expert avant dépôt du rapport définitif, demande de contre-expertise judiciaire, ou critique argumentée des conclusions lors de la liquidation amiable ou contentieuse du dommage. Une expertise défavorable n'est jamais définitive si elle est contestée dans les formes et les délais.


L'offre d'indemnisation de mon assureur est-elle correcte ?

Dans la grande majorité des cas, non. Les compagnies d'assurance proposent des offres qui sous-évaluent systématiquement certains postes de préjudice — perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent, tierce personne — ou en omettent certains. Le cabinet propose, selon les besoins des victimes, une contre-évaluation en ligne de votre offre, à trois niveaux de prestation, pour vous permettre de mesurer rapidement l'écart entre ce que l'assureur propose et ce à quoi vous avez réellement droit.

Nous analysons avec précision chaque dossier confié.


Le cabinet intervient-il hors de Dijon ?

Oui. Le cabinet NOXA AVOCAT intervient sur l'ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté et au-delà, sans limitation géographique. En droit du dommage corporel, la compétence de l'avocat n'est pas territorialement restreinte. Des consultations à distance — téléphoniques ou par visioconférence — sont disponibles pour les victimes éloignées de Dijon.


Le cabinet est-il indépendant des compagnies d'assurance ?

Absolument. Le cabinet NOXA AVOCAT est structurellement indépendant de tout assureur, de tout établissement de soins et de toute institution. Cette indépendance est une condition non négociable de la défense sans compromis des intérêts des victimes. Nous n'avons aucun lien, direct ou indirect, avec une compagnie d'assurance.


Votre question ne figure pas dans cette liste ?

Contactez directement le cabinet : [email protected] — 03 80 65 14 28.

Une réponse personnalisée vous sera apportée dans les meilleurs délais

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Victimes blessées, hospitalisées, ou en cours de rééducation dans le cadre d'une hospitalisation, nous nous déplaçons auprès de vous pour faciliter nos échanges.

 

Le Cabinet se tient à votre disposition, sur rendez-vous, pour toute consultation.


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